Conditions générales de vente
Généralités
L’accès et l’utilisation de ce Site Internet, ainsi que des produits et services qui y sont disponibles, sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). En utilisant les services, vous acceptez toutes les CGV, telles que mises à jour par nos soins. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.
L’accès à ce Site est autorisé de manière temporaire. ZAHA House se réserve le droit de retirer ou modifier les services sans préavis et n’est pas responsable d’une éventuelle inaccessibilité temporaire ou prolongée du site.
Règles de confidentialité
ZAHA House s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Aucune donnée personnelle ne sera partagée avec des tiers, sauf nécessité pour la fourniture du service, dans le cadre légal ou avec votre consentement explicite.
Article 1 : Champs d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de ZAHA House et prennent effet à la date de la commande.
Article 2 : Interdiction
Il est interdit d’utiliser ce Site de manière illégale ou contraire à l’ordre public. Toute activité malveillante, frauduleuse ou intrusive sera signalée aux autorités compétentes.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce Site sont la propriété exclusive de ZAHA House ou de ses concédants. Toute reproduction, distribution ou usage à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 4 : Disponibilité des articles
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.
Article 5 : Garanties
Les produits ZAHA House sont soumis à des contrôles qualité stricts. En cas de défaut constaté, le produit peut être retourné dans les conditions précisées sur le site.
Article 6 : Commandes
Le processus de commande comprend la sélection des articles, la validation du panier, la saisie des informations personnelles, le choix du mode de paiement et la confirmation finale. Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé.
Article 7 : Prix
Les prix sont affichés en Dinars, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Article 8 : Paiement
Le règlement des achats peut s’effectuer de la manière suivante :
– Paiement à la livraison, en espèces ou par virement bancaire.
ZAHA House se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement, de suspicion de fraude ou de toute anomalie constatée sur les informations fournies par le client.
Article 9 : Livraison
Les articles achetés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
– Les commandes sont livrées dans un délai maximum de 48 heures ouvrables à compter de la confirmation de commande.
Article 10 : Rétractation
Le client dispose de 7 jours pour exercer son droit de rétractation. Le remboursement peut s’effectuer par bon d’achat, virement ou mandat postal, sous conditions.
Article 11 : Échanges et retours
Les retours sont acceptés dans les 7 jours, sous réserve que l’article soit neuf, étiqueté et non porté. Les échanges sont limités aux tailles et couleurs.
Article 12 : Informations privées
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et sont sécurisées.
Article 13 : Acceptation du client
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de la commande.
Article 14 : Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.
Article 15 : Service Client / Réclamation
Pour toute demande d’information ou réclamation, le client peut contacter le service client via contact@zaha-house.tn
Références juridiques :
Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009 (propriété littéraire et artistique)
Loi n° 2000-83 du 9 août 2000 (échanges et commerce électroniques)
Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001 (protection des marques)